Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Cet article dispose en son alinéa 1 que « L'Assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour. » ; en son alinéa 3, que « La demande personnelle du président d'un groupe n'est recevable que si la majorité des députés qui constituent ce groupe est effectivement présente dans l'hémicycle. » – tel est bien le cas ce ...

Mes chers collègues, j'ai fait un seul rappel au règlement depuis le début de l'examen de ce texte.

Vous n'étiez pas là, chère collègue ! Je redis que je n'en ai fait qu'un seul et je l'ai fait pour deux raisons. Premièrement, nous avons demandé à deux reprises, en conférence des présidents, que ce texte fasse l'objet d'un vote solennel. Ce ne sera pas le cas et je le regrette vivement, madame la ministre, compte tenu de l'importance de ce te...

Mon rappel au règlement, monsieur le président, se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Je conçois, madame la ministre, qu'il ne soit pas facile d'être au banc du Gouvernement au moment où le Président de la République, par sa déclaration de tout à l'heure, désavoue en partie le Premier ministre. Mais ce n'est pas l'objet de mon intervention ici....

Or, respecter le Parlement, madame la ministre, je vous le dis avec calme et détermination, c'est répondre simplement aux deux questions que je viens de poser. De fait, une succession de rappels au règlement toute la soirée n'honorerait pas le Parlement. Je fais confiance au président, de ce point de vue, pour conduire les débats avec dextérit...

Madame la ministre, les conditions de ce débat, nous devons les connaître. La relance de la politique du logement outre-mer est en effet trop importante, de même que la question de l'exercice sur le territoire français des praticiens diplômés non ressortissants de l'Union européenne. Et là, madame la ministre, pardonnez-moi, mais j'ai travaillé...

À quel moment les reprendrons-nous ? Si nous devions continuer l'examen du texte lundi prochain, y aura-t-il un vote solennel ? Nous devons avoir un éclaircissement de votre part, madame la ministre. Nous demandons donc que la conférence des présidents se réunisse dans la soirée, dès que le ministre chargé des relations avec le Parlement sera d...