Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 5 b)

Dès lors que vous n'avez pas encore appelé les amendements, madame la présidente, chacun est libre de s'inscrire sur l'article !

Merci de vos éclaircissements, monsieur le ministre. De fait, la souplesse ici offerte permettra une évolution de la répartition des compétences entre l'intercommunalité et certaines communes membres. Cela a une conséquence directe, chacun l'a bien compris – et vous venez de le préciser encore – , sur les attributions de compensation, déterminé...