Projet de loi de finances pour 2021
(Article 33 et État b)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2021, un rapport évaluant l’opportunité de la mise en place d’une gouvernance dédiée à la politique de responsabilité sociale et environnementale de l’État en matière d’achats publics durables. » Exposé sommaire : Afin d'améliorer les pe...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise àcréer un programme dédié à la Recherche & Développement et à l’Innovation au sein de la mission « Enseignement scolaire ». Aucune organisation qu'elle soit publique ou privée...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise àcréer un programme dédié à la Recherche & Développement et à l'Innovation au sein de la mission « Enseignement scolaire ». Aucune organisation qu'elle soit publique ou privée...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Écologie	0	0
Compétitivité	0	0
Cohésion	0	0
Plan pour l’égalité réelle en outre-m... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1172 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Motin, M. Labaronne, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Écologie 0 0 Compétitivité 0 0 Cohésion 0 0 Plan pour l’égalité réelle en outre-m... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1171 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable) M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Motin, M. Labaronne, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassa... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour des raisons sanitaires, le Gouvernement envisage de maintenir fermés jusqu’à la fin du mois de janvier 2021, de nombreux lieux de convivialité recevant du public. Pour les accompagner, une série... Voir tout l'amendement 12/12/2020 — Amendement N° 1170 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable) M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Motin, M. Labaronne, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassa... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour des raisons sanitaires, le Gouvernement envisage de maintenir fermés jusqu’à la fin du mois de janvier 2021, de nombreux lieux de convivialité recevant du public. Pour les accompagner, une série... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 542 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Fuchs, M. Ramos, M. Hammouche, Mme Maud Petit, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Isaac-Sibille, M. Corce... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° 325 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Raphan, Mme Calvez, Mme Rilhac, M. Le Bohec, Mme Charrière, Mme Pételle, Mme Hérin, Mme Brugnera, Mme Jacqueline D... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 100 000 Enseignement scolaire public du second degré 0 100 000 Vie... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF315 au texte N° 3642 - Article 54 terdecies (Non soutenu) Mme Kerbarh, Mme Zannier, M. Perrot, M. Krabal, Mme Tiegna, M. Vignal, M. Haury, Mme Silin, M. Raphan, M. Thiébaut, M... Rétablir l’article 54terdecies dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2021, un rapport évaluant l’opportunité de la mise en place d’une gouvernance dédiée à la politique de responsabilité sociale et environnementale de l’État en matière d’achats publics durables. » Exposé sommaire : Afin d’amélio... Voir tout l'amendement 11/12/2020 — Amendement N° CF179 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable) M. Raphan, Mme Calvez, M. Le Bohec, Mme Charrière, Mme Pételle, Mme Hérin, Mme Brugnera, Mme Jacqueline Dubois, Mme B... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise àcréer un programme dédié à la Recherche & Développement et à l’Innovation au sein de la mission « Enseignement scolaire ». Aucune organisation qu'elle soit publique ou privée ne... Voir tout l'amendement 10/12/2020 — Amendement N° CF155 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté) M. Fuchs, M. Ramos, M. Hammouche, M. Pahun, M. Corceiro, M. Joncour, Mme Rossi, M. Le Gac, M. Colas-Roy, M. Raphan, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org