Démocratiser le sport en france
(Après l'article 6)

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « déconcentrés ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 9 et 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel destiné à préciser : d’une part, l’implication du principe de parité en termes de répartition des sièges (conformément au projet dont est issue la loi n° 2014‑873 du 4 ao...