Les amendements de Pierre-Alain Raphan pour ce dossier
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Cet amendement vise à poursuivre la démarche de l'index relatif à l'égalité professionnelle en posant les bases juridiques d'un autre index permettant de mesurer les écarts éventuels de rémunération entre les salariés en fonction de leurs origines. Je me fonde sur une note de France Stratégie relative au coût économique des discriminations au t...
Il faut peut-être que nous prenions le temps, mais il faut aussi aller vite sur ce type de question que nous connaissons bien et qui crée énormément de frustrations : nous en avons déjà parlé ensemble, madame la ministre déléguée. C'est un sujet que j'aimerais suivre de très près avec vous, car il y a une grande attente. J'accepte donc de retir...
Cet amendement propose une publication annuelle par les entreprises d'indicateurs permettant de mesurer l'égalité professionnelle en leur sein, en regroupant tous les principes de non-discrimination.
Je vais demander conseil à M. Castellani qui réussit à faire passer ses amendements mais, en attendant, je le retire.
Cet amendement de Raphaël Gérard propose d'impliquer les branches dans la prévention des risques liés aux discriminations dans les entreprises et donc d'inclure ces sujets dans le cadre des négociations obligatoires sur l'égalité femmes-hommes.
C'est encore une proposition de Raphaël Gérard, consistant à créer au sein du comité social et économique, un référent chargé de la lutte contre les discriminations.
