Les amendements de Pierre-Alain Raphan pour ce dossier

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Mon amendement propose une définition juridique de la notion de numérique responsable. En effet, en vertu de l'article 26, le président du conseil départemental ou régional ainsi que les maires des villes de plus de 50 000 habitants devront intégrer au rapport en matière de développement durable « une présentation de la stratégie numérique resp...

Oui, je le maintiens parce qu'il propose un guide le plus large possible – je vous fais grâce de la lecture complète de la définition car je sens que tout le monde a envie de rentrer à la maison. Certaines collectivités n'ont pas une très grande connaissance de la matière numérique. Il s'agit de les aider en leur présentant une dizaine de champ...