Les amendements de Pierre-Alain Raphan pour ce dossier
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L'amendement vise à permettre l'accès au service civique des ressortissants algériens résidant légalement en France, sous les mêmes conditions que les étrangers régis par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le CESEDA. On réduirait ainsi une inégalité d'accès au service civique, renforçant la cohésion nationale ; ...
