Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
(Présentation)

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chers collègues, le démarchage téléphonique est un sujet qui nous concerne tous. Il est constant, dans tous les territoires de France, sans distinction sociale ou politique. Il nous...

Ils ciblent en particulier les publics fragiles, notamment les seniors ou les ruraux, et peuvent, dans certains cas, s'apparenter à un abus de faiblesse caractérisé. La proposition de loi que je défends devant vous a pour objet d'encadrer le démarchage téléphonique pour restaurer les droits des consommateurs. Elle est nécessaire, car le droit ...

Depuis son entrée en vigueur, les appels intempestifs n'ont pas cessé chez les particuliers qui s'y sont inscrits, et 81 % des Français estiment qu'il ne fonctionne pas. Il en résulte une atteinte à la vie privée, une intrusion dans l'intimité, non souhaitée et potentiellement risquée. Les droits des consommateurs, qui devraient pouvoir ne plus...