Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
(Après l'article 1er)

De manière plus globale, pourquoi le système de l'opt-in fonctionnerait-il en Allemagne ainsi que dans dix autres États membres de l'Union européenne et pas en France ?

Nous ne sommes pas pionniers en la matière. Si tel était le cas, je serais effectivement d'avis d'examiner les choses en détail, de peser chaque élément, de mettre en place une commission – exercice que nous affectionnons particulièrement – pour réfléchir à la question. Pourquoi n'y avons-nous pas réfléchi avant ? Je me pose également la quest...

Cher collègue, je suis comme vous un élu de terrain : personne ne m'a jamais confié être dérangé par des démarches publicitaires effectuées par courrier ou en porte-à-porte.

Nous en avons parlé en commission. Ce parallèle me paraît vraiment hasardeux : je suis élu comme vous d'un département mi-rural mi-urbain, et personne ne s'est jamais plaint à moi de cela.

Voilà le post-scriptum que je souhaitais vous adresser, cher collègue. S'agissant de l'amendement no 24, il a pour objet d'aligner le régime de la prospection téléphonique sur celui des SMS et des courriels, qui repose sur le principe du consentement préalable. Il n'est en effet pas normal que la prospection par téléphone, comme cela a été ra...

Chers collègues, le dialogue que nous avons me rappelle ce qui s'est passé avec la proposition de loi de notre collègue Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie de juillet 1962 à juillet 1964. Lors de son examen par la commission de la défense, il a été convenu de revoir le sujet, de se réunir de no...

Il vous faudra justifier votre position, et celle de votre majorité, devant les Français qu'elle va, à mon avis, particulièrement agacer. S'il était sans doute perfectible, cet article 1er constituait une base de départ pour mettre en place un dispositif visant à ce qu'ils ne soient plus dérangés. J'imagine, madame la secrétaire d'État, que vo...

Il faudra justifier votre position auprès de nos concitoyens. Je suis vraiment déçu par cette attitude, madame la secrétaire d'État, qui me rappelle celle adoptée vis-à-vis de la proposition de loi de notre collègue Gilles Lurton. Je regrette profondément ce dogmatisme alors que je pensais qu'en commission nous avions dépassé ces simples querel...

Monsieur le président, avant que je défende cet amendement, je souhaiterais, vu la répartition actuelle des collègues dans l'hémicycle, que vous fassiez un décompte précis des votes sur l'amendement précédent.

Dans ce cas, monsieur le président, nous n'aurons qu'à demander un scrutin public sur chaque amendement. Ce n'est pas un problème pour moi : j'ai toute la soirée et toute la nuit devant moi.

Cet amendement tend à demander au Gouvernement un rapport précisant les modalités de constitution d'un fichier centralisé des personnes acceptant de faire l'objet d'un démarchage téléphonique, ainsi que les modalités de consultation de ce fichier par les entreprises souhaitant démarcher des personnes consentantes. Il s'agirait de constituer ai...