Les amendements de Pierre Cordier pour ce dossier
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Je suis bien entendu favorable à l'amendement, monsieur Ramos, tout en souhaitant apporter quelques précisions. Mon sous-amendement a pour objet d'harmoniser les sanctions encourues par les contrevenants au code des postes et communications électroniques, démarchant sans consentement ou utilisant notamment des automates d'appel, avec les sancti...
Je suis favorable à votre amendement, cher camarade – car il semble, ce soir, que je sois plus en phase avec les communistes qu'avec La République en marche –, …
… quoiqu'il dépasse le champ de la proposition de loi. Mes initiales sont « P. C. » ; l'affinité viendrait-elle de là ? Je suis donc, à titre personnel, favorable à cet amendement. Certes, il dépasse le champ de la proposition de loi puisqu'il concerne l'ensemble des démarchages à domicile par voie postale, téléphonique et numérique, et cible...
