Les amendements de Pierre Cordier pour ce dossier
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Le Sénat a ajouté à l'article 9 un alinéa visant à garantir la liberté de circulation aux collectionneurs qui doivent transporter leur véhicule de collection sur un porte-engin. En effet, il est impossible de faire effectuer à ces véhicules un long parcours pour se rendre à une manifestation culturelle ou mémorielle. Il faut donc permettre aux ...
Les collectionneurs, les forains, les agriculteurs, les sylviculteurs et les simples particuliers propriétaires de leur propre véhicule poids lourd et qui en font un usage occasionnel pour leurs besoins personnels, et non en faveur de tiers moyennant rémunération, ne doivent pas subir une restriction de leur liberté de circulation en raison d'u...
Si le Parti des travailleurs n'avait pas tapé dans la caisse, les choses se seraient peut-être passées différemment. Corrompus !
