Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
(Discussion générale)

À l'occasion d'une niche parlementaire du groupe Les Républicains, j'ai en effet eu l'honneur de défendre en juin 2018 un texte concernant le démarchage téléphonique, et j'ai le souvenir, madame la ministre déléguée, que Mme Gény-Stephann, qui vous précédait ici-même à l'époque, était complètement à côté de la question durant les débats. Nous ...

Le texte ne stoppera le démarchage abusif que dans le secteur de la rénovation énergétique. Cela ne réglera rien !

Je suis heureux que nous soyons réunis aujourd'hui pour tenter, à nouveau, de trouver une solution à la question du démarchage téléphonique abusif et frauduleux. C'est un sujet qui nous concerne tous. Il est constant, dans tous les territoires de France, sans distinction sociale ou politique. Il nous a tous, un jour, touchés de manière directe....

… la majorité ne restera pas dans des postures dogmatiques et que nous accomplirons la mission pour laquelle nous avons tous été élus : défendre les droits de nos concitoyens.

Je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1. Hier soir, à vingt et une heures trente, à l'occasion de la reprise des travaux sur le projet de loi relatif à la justice, un collègue de la majorité, dont les rangs n'étaient visiblement pas suffisamment fournis, a demandé une suspension de séance pour que tout le mon...