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Mobilités
(Article 26 ab)


Les interventions de Pierre Cordier


Les amendements de Pierre Cordier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il prévoit la création d'un dispositif inspiré des règles applicables en matière de publicité pour les produits alimentaires reconnus comme mauvais pour la santé, définies à l'article L. 2133-1 du code de la santé publique. Ces mesures pédagogiques ont prouvé leur efficacité en matière de comportement alimentaire. Le dispositif obligerait les a...