Renforcement du dialogue social
(Article 9 appelé par priorité)

Pour poursuivre dans le droit fil des propos qui viennent d'être tenus, cet article a effectivement toutes les apparences d'un cavalier législatif se promenant en liberté là où il n'a pas lieu de le faire. Outre cet aspect, le report de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu montre que, du côté du ministère des...

Nous avions décidé de rester en dehors du débat sur ce sujet où il n'y avait que des mauvais choix, mais la proposition mise sur la table apparaît plus simple, plus respectueuse de la confidentialité de l'impôt et susceptible d'en renforcer la contemporanéité, à laquelle nous sommes favorables.

Je ne sais pas quelle sera la décision de M. Woerth, ni quel cas il fera de notre avis.