Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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L'ordonnance n° 2017-1389 réduira les obligations des entreprises en matière de santé au travail. Quatre facteurs de risques seront exclus du compte pénibilité. Pourtant, de nombreux travaux menés par des organisations syndicales, mais aussi par des associations locales regroupant médecins et chercheurs, ont fait le lien entre les postes de tra...
Sitôt le compte pénibilité adopté, maigre compensation arrachée en contrepartie de mesures qui furent longuement discutées et fort contestées dans la rue, le MEDEF avait affiché sa volonté d'y revenir. Ses responsables avaient alors tenté de démontrer que ce dispositif était une usine à gaz, alors même qu'il avait été conçu pour s'appliquer éga...
Nous ne le saurons jamais, puisqu'il n'a pas été mis en application. Faisons les comptes. Par l'ordonnance no 1, vous autorisez la négociation sans syndicat dans un certain nombre d'entreprises. Par l'ordonnance no 2, vous fusionnez les instances et supprimez, de fait, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Par l'ordonna...