Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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En pensant aux arguments que vous pourriez opposer à cet amendement, j'imaginais que vous alliez nous dire : « c'est une telle évidence que cela ne mérite pas d'être précisé ». Vous m'avez surpris, monsieur le rapporteur et madame la ministre, en soulignant l'ambition importante – pour laquelle vous témoignez une certaine considération, je dois...
Effectivement ! L'article 1er de l'ordonnance relative au compte professionnel de prévention allège les obligations de l'employeur en matière de prévention des risques sur la santé au travail. Quatre facteurs de risques – charges lourdes, vibrations mécaniques, postures pénibles, exposition aux produits chimiques – sont ainsi exclus du nouveau...
Dans la nouvelle version du compte personnel de prévention, le critère des risques chimiques est supprimé. De ce fait, un salarié exposé tout au long de sa carrière à des risques de cette nature ne pourra plus acquérir de droits pour partir en retraite de manière anticipée, bénéficier d'une réduction de son temps de travail ni acquérir des droi...
L'amendement, qui est de repli, vise à mettre en place une obligation de prévention et de suivi de l'employeur en matière d'exposition aux risques chimiques. Selon Maître Pradel, avocat spécialiste du droit de la santé au travail, les ordonnances introduisent un risque judiciaire pour l'employeur. En effet, la loi oblige toujours celui-ci à met...
Je pense que cet amendement mériterait une plus ample discussion au sein de la représentation nationale. J'ai reçu, comme peut-être un certain nombre d'entre vous, un courrier émanant des syndicats CGT, CFDT et UNSA du groupe Caisse des dépôts. Je me permets de vous en livrer quelques éléments. Ces syndicats, qui représentent près de 80 % des p...
