Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Il serait dommage d'achever ainsi cette séance. L'adoption des deux amendements présentés par Claire Pitollat a eu lieu dans des conditions tout à fait limpides.
Ce résultat vous a déplu, voilà tout. Je le comprends, car il n'entrait pas dans votre plan ; vous vous êtes heurtés à la décision de notre assemblée, qui établissait le respect des consultations inscrites dans la loi, puisque tel était l'objet de ces amendements. Monsieur le ministre, votre argument ne tient pas la route. Il y a des instances...