Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Avec cet article, on crie haro sur le baudet, c'est-à-dire sur la sécurité sociale, que l'on charge abusivement de la dette qui résultera de la gestion de la crise et de choix gouvernementaux. Il s'agit d'un très mauvais choix, au sujet duquel je n'ai pas entendu d'arguments convaincants. En revanche, nous mesurons bien les conséquences de cett...
Un sujet n'a pas été évoqué, ce qui me semble dommage : si mes souvenirs sont bons, lors de l'examen du dernier PLFSS, la non-compensation d'exonérations à hauteur de 3,5 milliards a été actée, en rupture totale avec la règle prévalant jusqu'alors. Nous ajoutons à cette somme une part de dette qui devrait incomber au budget de l'État et non à c...
C'est en effet un amendement de clarification, qui permettra de vérifier les intentions véritables du texte. Il faut l'adopter afin de graver dans la loi le fait que la CADES n'a pas vocation à financer le paiement de dividendes à des actionnaires. Nous nous apprêtons à mettre une dette sur le dos de la sécurité sociale, et je veux savoir préci...
En conséquence du transfert de la dette sociale pour un montant de 136 milliards d'euros, cet article reporte l'échéance d'extinction de cette dette de 2024 à 2033. Par cette opération, il s'agit de faire porter la dette liée au covid-19 à la sécurité sociale, tout en préemptant un débat sur la nécessité d'approfondir le financement de la prote...
Au bout du compte, c'est de cela que nous avons besoin. L'incendie est là, et nous voyons que l'hôpital public et les EHPAD sont dans une crise aiguë qui n'a pas cessé à la faveur des récents événements. Vous recréez le trou de la sécurité sociale et vous enverrez ensuite le message suivant : il faudra encore faire des efforts pendant les ann...
Il est vrai que nous n'avons pas obtenu de réponses à toutes nos questions. La logique qui prévaut, en la matière, semble consister à dire « il y en a un peu plus, je vous le mets aussi ».
Voilà votre démarche : vous préparez un paquet cadeau, une belle chichoumeille, en mélangeant un ensemble de dettes que vous faites peser sur le dos de la sécurité sociale. Parmi les 136 milliards d'euros de dette que vous voulez ainsi faire supporter par la sécurité sociale – procédé que nous contestons – , une partie des montants transférés ...
… ou encore de la dette des hôpitaux, que l'État était censé reprendre. Il était en effet plus que temps que l'État reprenne cette dette, dont il n'a pourtant, je le rappelle, assumé qu'un tiers. Le transfert de ces dettes à la CADES constitue une rupture avec les annonces qui avaient été faites, ce qui n'est pas défendable. Les questions posée...
