Bioéthique
(Article 4 bis)

À l’alinéa 1, substituer au mot : « cinq » le mot : « sept ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est double. Il prévoit que la révision du projet de loi bioéthique se fasse dans un délai maximum de sept ans et non de cinq ans, et ce afin de déconnecter les questions liées à la bioéthique de tout agenda électoral. Il permet en...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La traçabilité des actions d’un traitement et des données ayant été utilisées par celui-ci est assurée et les informations qui en résultent sont accessibles aux professionnels de santé et aux patients ou à leur représentant légal concernés. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mieux ...

I. – À l’alinéa 10, substituer au mot : « trente-neuf » le mot : « quarante-cinq ». II. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 6° Six représentants d’associations de personnes malades et d’usagers du système de santé, d’associations de personnes handicapées, d’associations familiales et d’associations œuvrant dan...

I. – A l’alinéa 48, après le mot : « concernés, » insérer les mots : « d’un député et d’un sénateur, » II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 49. Exposé sommaire : Compte tenu du rôle grandissant confié au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, il apparaît essentiel qu’un député et un sénateur y tr...

I. – Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants : « Art. L. 2141‑2. – I. – L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental. Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers des ...

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « et à l’identité ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12. III. – En conséquence, à l’alinéa 25, supprimer les mots : « ou à l’identité du tiers donneur ». IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 29. V. – En conséquence, à l’alinéa 30, supprimer les mots : « et de l’identité ». VI. – En co...