Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH650 (Tombe)
Publié le 29 juin 2020 par : M. Dharréville, Mme Faucillon.
I. – A l’alinéa 48, après le mot :
« concernés, »
insérer les mots :
« d’un député et d’un sénateur, »
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 49.
Exposé sommaire :
Compte tenu du rôle grandissant confié au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, il apparaît essentiel qu’un député et un sénateur y trouvent une place.
Cette présence permettrait aux parlementaires d’être mieux à même de comprendre les motivations profondes qui animent les personnes en quête de leurs origines personnelles.
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