Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Cet amendement prévoit la suppression du dispositif de désocialisation des heures supplémentaires instauré en 2019. Présenté comme une mesure en faveur du pouvoir d'achat, ce dispositif non compensé entraîne une perte de recettes de 1,8 milliard d'euros par an pour la sécurité sociale, ce qui remet en cause son autonomie financière et limite sa...
Visiblement votre appréciation du Printemps social de l'évaluation diffère de celle de son rapporteur Boris Vallaud. J'ajoute que c'est vous qui vous attaquez aux salaires dans toute leur dimension, puisque les cotisations, qui servent à financer la sécurité sociale, sont un élément du salaire. Jusqu'où irez-vous dans ce sens ? Je pense, moi, q...
Les députés Les Républicains souhaitent le rétablissement d'un allègement fiscal institué sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Comme vous le savez, ce n'est pas vraiment notre passion ! Le jusqu'au-boutisme qui s'exprime ici pourrait vous pousser au vice ; je préfère donc intervenir, pour vous dissuader d'aller jusque-là – vous êtes déjà all...
Dès lors qu'il y a travail – y compris à l'occasion d'heures supplémentaires – , il y a création de richesse : or vous proposez que la richesse créée grâce au travail effectué en heures supplémentaires ne participe pas au financement de la protection sociale et de la sécurité sociale. Ce n'est pas acceptable. La sécurité sociale ne doit pas êt...
Le financement de la protection sociale est aujourd'hui fragilisé par la multiplication galopante des exonérations sociales, laquelle obère la capacité de la sécurité sociale à répondre aux besoins sanitaires et sociaux. À chaque PLFSS, vous m'entendez dénoncer l'assèchement des ressources ; le constat est toujours valable cette année : hormis...
Je ferai plusieurs remarques : tout d'abord, monsieur le rapporteur général, ce que nous proposons, et que vous avez appelé une charge, est en l'occurrence une cotisation. Vous avez ensuite affirmé qu'elle déformerait la stratégie des entreprises : au contraire, elle la rendrait sans doute plus vertueuse, puisqu'elle orienterait les richesses c...
Je vous ferai un aveu : s'agissant du partage de la valeur, je ne fais confiance ni aux uns, ni aux autres !
En réalité, je pense qu'en la matière, c'est plutôt de notre côté de l'hémicycle que les choses se passent ! Hélas, vous refusez de retenir les propositions que nous formulons : je trouve cela absolument regrettable. Il ne faut pas se payer de mots : nous sommes encore très loin du compte en matière de partage de la valeur ! Toutes les mesures...
