Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Les propositions formulées dans ces amendements ne peuvent pas recevoir notre assentiment. Comme cela a été dit, ils mettent en cause la branche AT-MP, ce qui pourrait avoir des conséquences néfastes. Monsieur Blanchet, j'ai bien compris votre préoccupation. Vous soulevez un problème sur lequel nous devons effectivement nous pencher : celui de...
Cet amendement de notre collègue Karine Lebon a trait à la situation particulière de la Réunion et de Mayotte. Entre 2014 et 2018, indique-t-elle, les différentes campagnes tarifaires et les réformes de financement ont été réalisées de manière uniforme sur le territoire national. Les spécificités et le retard en matière d'offre de soins du dépa...
Je comprends que le Gouvernement accepte ces amendements identiques : il a beaucoup à se reprocher… Je ne suis pas certain, cependant, que cette mesure suffise à réparer la fermeture de France Ô. Il est important de le rappeler, car le sujet est loin d'être enterré.
Cet amendement propose d'ouvrir droit à une aide au paiement de la part salariale des cotisations et contributions sociales pour les entreprises exerçant une activité de transport maritime de passagers sur des liaisons internationales – y compris bien sûr transmanche – , au moyen de navires de commerce battant pavillon français ou d'un autre Ét...
Je redis notre vive opposition au CICE. Nos critiques à son égard s'appuient notamment sur l'Évaluation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi de France Stratégie citée par François Ruffin, dont il ressort que les choix qui ont été faits ne débouchent pas sur les résultats annoncés. Notre exigence doit être que les mesures que nous...
Cet amendement a aimanté mon regard, car une sorte de passion saugrenue s'est emparée de la majorité depuis déjà quelque temps en faveur des actions gratuites. Un amendement adopté au débotté dans un précédent PLFSS a déjà ramené le taux applicable à ces actions de 30 % à 20 %. La logique était celle d'un contournement du salaire au profit d'un...
Je m'étonne de deux points. Le procédé, tout d'abord : M. Bazin a expliqué que la méthode employée est pour le moins surprenante. D'autre part, je ne peux pas m'empêcher de rapprocher les propos que je viens d'entendre de la décision envisagée par le Gouvernement et par le rapporteur général il y a quelques instants concernant les actions gratu...
