Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Après l'article 10)

Cet amendement reprend la proposition que je viens de formuler et vise à ne pas sanctionner les seuls hôpitaux publics – comme le prévoit l'article 10 – , mais aussi les agences de travail temporaire qui ne respecteraient pas les plafonds de rémunération prévus par la loi, en les exposant à des amendes. Par ailleurs, j'ai bien noté que vous n'...