Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Je voudrais rassurer l'ensemble des collègues à ma droite dans l'hémicycle. Il y a peut-être quelques divergences d'appréciation entre vous mais, au fond, je ne suis pas certain qu'il y ait tant d'écart que cela. Il convient d'en finir avec les faux débats. Effectivement, il faut lutter contre la fraude, nous le pensons et nous le disons. Mais ...
La fraude est un poison. Elle l'est d'autant plus qu'elle sert de prétexte à attaquer les droits établis. C'est ainsi que la fraude aux prestations sociales est surestimée pour justifier des visées politiques antisociales. Elle sert à stigmatiser les assurés sociaux et les bénéficiaires – certains ne se privant pas, au passage, de cibler parfoi...
On pourrait également évoquer, monsieur le secrétaire d'État, la fraude à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, dont le contrôle menace d'être retiré aux douaniers pour être remplacé par de simples formules déclaratives. Quant à la fraude patronale aux cotisations sociales, elle entraînerait 20 à 25 milliards d'euro...