Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Cet article inscrit dans la loi la nécessité d'archiver le document unique d'évaluation des risques professionnels et permet ainsi d'assurer une meilleure traçabilité de l'exposition des salariés au cours de leur parcours professionnel. Conserver la trace de ce document au fil du temps est une très bonne chose. Toutefois, je regrette que le dis...
Je profite de l'examen de cet amendement pour rebondir sur deux aspects. Premièrement, la discussion est tout à fait nécessaire ainsi que l'avis du CSE. Pour autant, c'est bien l'employeur qui assume la responsabilité du document en tant que responsable de l'environnement de travail et des mesures prises, ce qui n'empêche pas de les discuter, ...
Je voudrais souligner la pertinence de l'interpellation de notre collègue Granjus. On voit bien en effet à quel point les restructurations d'entreprise fragilisent les salariés, soumis à une recrudescence non seulement des risques psychosociaux, mais des tensions dans l'entreprise et sur leur travail. Il faut donc porter une attention particuli...
Ce débat sur le rôle des CARSAT a déjà eu lieu dans la période précédente. Elles n'ont pas seulement un rôle de conseil mais également une fonction de contrôle qui peut se traduire par une augmentation des cotisations AT-MP. Surtout, les préventeurs de la CARSAT ont manifesté leur souhait de conserver l'ensemble de leurs prérogatives, qui ne se...
Il propose de mieux organiser la traçabilité des salariés exposés à des risques chimiques par les employeurs grâce au document unique. La réglementation en vigueur en matière de prévention des risques chimiques au travail, d'origine communautaire, est héritée de la directive cadre du 12 juin 1989, renforcée par la directive du 7 avril 1998, et...
En matière de prévention de l'exposition aux risques chimiques, nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux. Dans ma circonscription, je rencontre de nombreux salariés souffrant de telles expositions. Face aux risques encourus, nous devons aujourd'hui relever le niveau d'intervention et le niveau de prévention. Des dispositions avaient été envis...
