Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier
63 amendements trouvés
04/02/2021 — Amendement N° AS130 au texte N° 3718 - Article 25 (Tombe)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fab...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ainsi que de représentants de l’État ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conserver le tripartisme au sein du comité national de prévention et de santé au travail, instance nouvellement intégrée au conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), en assurant la présence de représent...
04/02/2021 — Amendement N° AS140 au texte N° 3718 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fab...
L’article L. 1226‑2‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est tenu de proposer au salarié licencié pour inaptitude le bénéfice d’un contrat de sécurisation professionnelle financé collectivement par des contributions patronales. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer un contrat de sécurisation pr...
04/02/2021 — Amendement N° AS141 au texte N° 3718 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fab...
Au 4° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, après la première occurrence du mot : « à », sont insérés les mots : « à la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés ainsi qu’à ». Exposé sommaire : Reprenant la proposition n° 7 du rapport de l’IGAS de décembre 2017 sur la prévention de la désinsertion professionnelle, le pr...
