Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Depuis la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, il est devenu de plus en plus difficile pour les salariés de contester l'avis d'inaptitude prononcé par le médecin du travail. En effet, cette contestation ne relève plus de l'inspection du travail, mais du c...
Vous aussi, vous avez déposé des amendements qui n'avaient donné lieu à aucune concertation ! Ce n'est pas un argument !
Monsieur le secrétaire d'État, je ne cherche absolument pas à rejouer un match, mais à signaler des dispositions qui mériteraient d'être revues, car nous pouvons aujourd'hui mesurer leurs effets, leurs conséquences. Madame la rapporteure, vous avez raison : mon amendement n'a pas fait l'objet d'une discussion dans le cadre de l'ANI, l'accord n...
… mais vous-même avez intégré au texte des mesures qui n'en avaient pas fait l'objet non plus. Nous sommes ici pour écrire la loi : je fais mon travail de parlementaire en formulant des propositions. Au passage, puisque M. le secrétaire d'État est venu me chercher à ce sujet, il conviendra que certaines dispositions des ordonnances dites « trav...
