Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier
63 amendements trouvés
04/02/2021 — Amendement N° AS142 au texte N° 3718 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fab...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un état des lieux des décès sur le lieu de travail et les axes d’amélioration pour y mettre fin. Exposé sommaire : Plusieurs enquêtes récentes (Le Monde 16 juillet 2019 ; Libération 3 décembre 2019) ont pointé les...
04/02/2021 — Amendement N° AS141 au texte N° 3718 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fab...
Au 4° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, après la première occurrence du mot : « à », sont insérés les mots : « à la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés ainsi qu’à ». Exposé sommaire : Reprenant la proposition n° 7 du rapport de l’IGAS de décembre 2017 sur la prévention de la désinsertion professionnelle, le pr...
04/02/2021 — Amendement N° AS150 au texte N° 3718 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fab...
L’article L. 2315‑36 du code du travail est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les établissements d’au moins cinquante salariés exploitant au moins une installation mentionnée à l’article L. 515‑32 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : Les ordonnances Travail de 2017 ont fusionné les instances représentatives du personnel tout ...
