Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
(Article 2)

Permettez-moi, pour compléter mon intervention en discussion générale, de vous lire un extrait du roman d'Aragon que j'ai cité, Les cloches de Bâle, qui date de 1934. Il y évoque la grande grève des taxis de 1911 et 1912. Le conflit, à l'époque, est lié à une taxe sur l'essence que les chauffeurs achètent à leurs employeurs. « Pour ces v...

Un sujet aussi noueux mérite en effet une tout autre approche que la méthode des ordonnances que nous présente le Gouvernement, qui vise à…

Oui, sans doute, à nous ubériser et, en tout état de cause, à empêcher le débat sur l'avenir du droit du travail et sur les conditions dans lesquelles nous exerçons nos activités de se déployer. Nous nous opposons fermement à cette volonté de légiférer par ordonnances. Si des lois doivent être votées, elles doivent être pleinement examinées par...

Il y a là une question sérieuse, que nous avons posée à plusieurs reprises ; compte tenu du sujet, vous auriez pu choisir de venir nous voir à un autre moment, avec un texte plus avancé, pour nous permettre de jouer notre rôle. Vous nous dites rester à notre disposition : c'est très gentil, et nous vous demanderons des comptes, mais ce n'est pa...

Il vise à intégrer le respect du principe de faveur, principe de droit social auquel nous sommes très attachés et que nous avions défendu sans succès en 2017. Il serait en l'occurrence très utile de garantir qu'un accord entre une plateforme et ses travailleurs ne peut pas être moins favorable que celui de la branche, par exemple.

Je suis un peu surpris par votre proposition, madame la rapporteure. J'aimerais savoir ce que sont d'après vous les thématiques sur lesquelles l'accord signé par une plateforme pourrait être moins favorable que l'accord général, puisque vous imaginez que cela peut être le cas. Quoi qu'il en soit, je maintiens mon amendement.

Il concerne encore le principe de faveur ; par ailleurs, s'agissant de la question que j'ai posée tout à l'heure, je suis resté sur ma faim.

Les dispositions des alinéas 21 à 23 habilitent le Gouvernement à prendre des mesures relevant du domaine de la loi pour renforcer « l'autonomie » des travailleurs des plateformes dans l'exercice de leur activité. Elles constituent en quelque sorte le cœur du dispositif et conduiront à renforcer la présomption d'indépendance à l'égard des trava...