Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Dans nos institutions actuelles, l'équilibre des pouvoirs est profondément affecté. L'amendement vise modestement à le rétablir quelque peu en encadrant le dépôt des amendements du Gouvernement. D'une part, il est proposé d'interdire au Gouvernement de déposer des amendements tendant à ajouter des articles au texte soumis au Parlement. En effet...
Je remercie Mme Rabault pour ses propos auxquels je souscris pleinement et qui éclairent le sens de l'amendement. Monsieur le rapporteur, si vous souhaitez maintenir une possibilité de dépôt hors délai au profit du Gouvernement – ce qui me semble discutable –, lorsqu'il en use, autorisez les parlementaires à faire de même.
