Gestion de la crise sanitaire
(Motion de rejet préalable)

Après le mot : « rendre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « à ses rendez-vous médicaux, ou à ceux de ses enfants mineurs, liés aux vaccinations contre le SARS-Cov-2 ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a annoncé que les enfants mineurs de plus de 12 ans devront fournir un passe sanitaire dès la fin du mois d’août. De fait, ceux-ci so...

A l’alinéa 14, après le mot : « public », insérer les mots : « à compter du 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à décaler l’application du pass sanitaire au 15 septembre 2021 afin de laisser le temps à nos concitoyens de pouvoir être complètement vaccinés. En effet, la date d’application du pass sanitaire au 1...

Au début de l’alinéa 21, insérer les mots suivants : « A compter du 15 septembre 2021…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : En cohérence avec nos amendements précédents, le présent amendement vise à décaler au 15 septembre 2021 l’application des sanctions (contravention de 4ème classe) à l’égard des personnes qui ne présenteraient p...

À l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 » la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à décaler l’application du pass sanitaire au 15 septembre 2021 pour les salariés travaillant dans des établissements soumis au pass sanitaire afin de leur laisser le temps d’être vaccinés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 élargit le régime du placement à l'isolement, en prévoyant sa mise en oeuvre pour toute personne contaminée, y compris lorsqu'elle est déjà présente sur le territoire. Cet article modifie ainsi le code de la santé publique afin de préciser les conditions générales de placement et de mainti...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « d bis) Les conditions dans lesquelles le représentant de l’État peut être saisi afin de prescrire sans délai les mesures de nature à garantir l’isolement digne de l’intéressé lorsque ce dernier habite un logement suroccupé. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que...