Projet de loi de finances pour 2022

Après le rejet assez inédit du texte par le Sénat, nous sommes amenés à examiner en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2022, dans une forme identique à celle qui a été votée, ici même, il y a quelques semaines. Il est à redouter, connaissant votre entêtement, et même si l'espoir gonfle toujours nos voiles, qu'il n'y ait donc qu...

–, se révèle être un échec économique et social cuisant. Les rapports d'évaluation sont désormais très clairs : la suppression de l'ISF et la création de la flat tax n'ont eu aucun effet réel sur l'activité, les investissements ou l'emploi – en revanche, sur l'agiotage et la spéculation mortifère, oui ! À l'heure du_è bilan, vous pourre...

C'est un sujet classique que nous avons déjà abordé plusieurs fois – mais, comme chacun sait, la pédagogie est l'art de la répétition. Nous proposons un barème de l'impôt sur le revenu véritablement progressif, avec onze tranches.

Après plusieurs années de réduction massive des crédits affectés à la mission "Travail et emploi" , le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une hausse anecdotique des financements de 60 millions d'euros, à périmètre constant, pour le travail et l'emploi. Néanmoins, l'enveloppe budgétaire retenue pour la mission reste nettement inférieure...

Cette enveloppe n'affiche aucune grande ambition dans la continuité du précédent exercice. C'est normal : pour vous, il suffit de s'en remettre au marché, qui réglera tous les problèmes avec l'efficacité qu'on lui attribue généreusement et le sens de l'humain qui lui fait défaut cruellement. Comment ne pas souligner, pour commencer, que la pré...

comme si cela pouvait régler les problèmes structurels de notre économie. Vous prévoyez ainsi 2,3 milliards d'économies sur le dos des précaires. Vous refusez de voir l'épreuve que constitue le chômage pour les personnes concernées et vous insinuez que leur situation résulte d'un choix, puisqu'elles refuseraient d'accepter l'une des innombrabl...

Quant à la stabilité des moyens accordés aux services de l'administration du travail, elle survient après quatre années successives de coupes dans les dépenses de fonctionnement et de réduction des effectifs. Pourtant, le travail ne se porte pas bien dans notre pays : il mériterait d'être sécurisé face à la précarisation galopante et mieux rec...

Depuis de longs mois maintenant, le groupe GDR attire l'attention sur la situation particulière de la jeunesse et propose un certain nombre de mesures sous diverses formes ; mais à chaque fois, nous nous voyons opposer une fin de non-recevoir sous prétexte qu'un jeune devrait souffrir pour s'aguerrir. N'habituons pas notre jeunesse au pire ! Il...

Il faut savoir quels moyens l'on se donne pour répondre à la diversité des situations. Sinon, ne s'agit-il pas tout simplement d'un coup politique, d'un coup de com' ? Je conclurai en regrettant, comme notre collègue Gérard Cherpion, que ce nouveau dispositif n'ait pas pu être discuté sérieusement dans l'hémicycle. La multiplication des amende...

Madame la ministre, je pense qu'il faut clarifier les choses. Les conditions du débat sont assez dégradées. L'annonce de ce contrat d'engagement jeune a été faite par un message posté sur Facebook et vous avez déposé des amendements à la dernière minute sur lesquels nous n'avons pas pu échanger jusqu'à maintenant. Tout cela jette le trouble. J...

Ce n'est pas la même chose, Boris Vallaud le soulignait tout à l'heure, y compris pour ce qui est de la durée. Je vous demande des informations précises sur les dispositifs que vous souhaitez intégrer dans ce contrat. J'entends beaucoup d'autosatisfecit mais la situation d'une majorité de jeunes dans notre pays est tellement compliquée qu'il f...

Je voudrais soutenir en quelques mots la proposition qui vient d'être défendue par Albane Gaillot, pour la raison qu'elle a évoquée : il faut déployer les moyens nécessaires pour accompagner les femmes qui sortent de la prostitution. Tout ce qui a été dit au sujet du montant de l'aide doit être pris en compte. J'ajoute que le Parlement avait pr...

Ce nouvel amendement gouvernemental illustre bien, une fois de plus, la situation. À la fin, on fera le compte des amendements adoptés : vous verrez qu'il y en aura beaucoup plus émanant du Gouvernement que des parlementaires,…

Vous nous présentez un budget, et ensuite vous vous arrangez vous-mêmes : vous faites plus ou moins des propositions de modification, vous ajoutez des trucs en fonction des déclarations des uns ou des autres. Voilà comment est préparé le budget dans cette année si singulière. Franchement, c'est assez regrettable. Cela ne permet pas une véritabl...

Je saisis l'occasion de cet amendement pour vous interroger, madame la ministre, sur une situation particulière, celle de l'utilisation de l'autoentrepreneuriat par certaines grandes enseignes – aujourd'hui, c'est surtout le secteur de l'immobilier qui est touché, mais d'autres pourraient l'être demain, notamment celui de la banque-assurance. R...

Au risque de vous décevoir, la mission "Santé" ne concerne pas le budget de la santé publique. Il y reste bien quelques crédits essentiels qui se rapportent à celle-ci, mais les transferts du budget des agences vers la sécurité sociale nous privent d'un examen d'ensemble et nous empêchent d'avoir prise sur les choix financiers. La manière même ...

Puisqu'il s'agit de la même question, ce sera l'amendement de la seconde chance. Vous annoncez que le contrat d'engagement jeune sera confié à Pôle emploi. Encore heureux, si je puis dire : je ne vois pas comment il pourrait en être autrement. Vous annoncez des renforts pour permettre à l'opérateur de faire ce travail, ce qui est là aussi bienv...

Pour des raisons que vous comprendrez, mon propos se concentrera sur la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" , qui concerne effectivement la solidarité et l'accès aux droits, en somme la réduction des inégalités. Et force est de constater qu'il s'agit d'un bien maigre budget pour corriger les conséquences de votre politique qu...

Puisque nous avons engagé le débat sur l'AME, je veux donner mon sentiment. Chaque année, nous devons subir les assauts d'une partie de l'hémicycle qui nourrit une forme d'obsession à l'égard de cette aide, laquelle est à mon sens – comme je l'ai dit tout à l'heure à la tribune – un geste élémentaire d'humanité, pour l'humanité.

Je souscris aux propos que vient de tenir le ministre à propos de la manière dont les soignants se comportent face aux demandes qui leur sont formulées. La santé n'est pas une question de confort. Quand des personnes se présentent devant des professionnels de santé pour se faire soigner, c'est parce qu'elles en ont besoin. Il faut donc les soig...