Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Je défendrai à la fois l'amendement n° 316 et l'amendement n° 318. Ces deux amendements de repli visent à instaurer une clause de revoyure anticipée par rapport à la date prévue dans la version initiale du projet de loi – dont je redis que nous ne partageons pas l'esprit. De toute façon, si vous deviez prendre des mesures, il serait nécessaire...
L'exécutif est complètement accro. Il faut vous désintoxiquer de l'état d'urgence et des mesures d'ordre public à discrétion, de tous ces outils exorbitants du droit commun ,
de ce régime d'exception. Retranchés derrière ces facilités, vous en oubliez que la démocratie ne relève pas du décorum, qu'elle n'est pas un gadget mais une nécessité. Vous êtes comme un enfant devant son jeu vidéo, mais il va falloir lâcher les manettes. Nous devons en finir au plus vite avec ces limitations des libertés fondamentales, avec c...
C'est clairement un frein à la relance sociale, culturelle et démocratique, dont vous faites peu de cas, et le fond de l'air s'en ressent : cela commence à sentir dangereusement le renfermé.
La pandémie a mis notre hôpital, notre système de santé et notre société à rude épreuve. Nous n'avons rien oublié de l'état de fragilité, si ce n'est de dénuement, dans lequel nous nous sommes trouvés au moment où le virus a surgi. Nous n'avons rien oublié de votre choix de suivre la même trajectoire, l'épreuve aggravant encore les fractures, l...
Nous refusons de signer un chèque en blanc à des spécialistes du chèque en bois. Nous refusons de banaliser ces atteintes à la démocratie et ces arrangements avec les libertés, a fortiori en cette période de grande explication nationale que représentent l'élection présidentielle et les législatives. Ressaisissez-vous, reprenez-vous, et r...
Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous nous avez raconté un beau roman, une belle histoire – je ne suis pas sûr qu'elle descende jusque dans le Midi…
Vous nous avez expliqué que tout le monde était responsable et que, donc, personne n'était responsable. Je ne peux évidemment souscrire à cette rhétorique et, sans revenir sur un débat qui n'est pas vraiment celui qui nous occupe, je veux dire que si nous avons, nous aussi, déposé un amendement de suppression contre l'article 1er qui repousse a...
À notre tour, nous demandons évidemment la suppression de cet article qui proroge jusqu'au 31 juillet le régime de sortie d'état d'urgence sanitaire et la possibilité d'obliger, par voie réglementaire, à présenter le passe sanitaire. Ce n'est pas une mesure banale, ordinaire ; elle a suscité des questions concrètes, du quotidien, auxquelles vou...
Il y a quelque temps, une publicité parodique lançait le slogan : « Chaque jour un bruit nouveau. » Avec la majorité, c'est, à chaque texte, une nouvelle mauvaise idée. Cette mesure est inquiétante. Dans quel objectif la proposez-vous ? Vous ne vous êtes jamais réellement expliqués sur le sujet. Quel rôle voulez-vous faire jouer à l'école et au...
Enfin, la FCPE, la Fédération des conseils de parents d'élèves, a indiqué : « On est sur une levée du secret médical pour les mineurs […]. On ne peut pas se permettre de stigmatiser ainsi une partie des enfants. » Vous devez renoncer à cette mesure.
C'est un amendement qui demande un rapport au Gouvernement sur l'organisation des élections présidentielles et législatives – ces échéances cruciales qui nous attendent, dans le contexte que nous connaissons et qui fait l'objet du présent projet de loi. Il y a quelque temps, le Gouvernement avait sollicité Jean-Louis Debré pour établir les bon...
Vous nous demandez de vous autoriser de nouveau à légiférer par ordonnances et par décrets, c'est-à-dire de nous démettre. Nous ne l'acceptons pas ! Vous nous demandez de vous permettre d'agir de la sorte au-delà des échéances électorales nationales à venir, manière de nous congédier, d'éjecter le Parlement et notamment l'opposition, pendant ce...