Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Ce n'est pas une bonne idée de dédouaner l'entreprise de ses propres responsabilités en matière de santé au travail, a fortiori lorsque cela concerne des travailleurs que vous qualifiez d'« expérimentés ». L'important reste la traçabilité et l'imputabilité : c'est là-dessus qu'il faut travailler, c'est-à-dire sur des mécanismes adaptés ...
Il existe des mécanismes de traçabilité qu'il faut améliorer. La proposition qui nous est soumise ne répond pas à ce type de préoccupations et elle a beaucoup de défauts.
Monsieur le rapporteur général, je pense que notre proposition n'est pas tout à fait de même nature que la vôtre. Les données dont vous parlez sont sans doute nécessaires, mais ce que nous voulons faire, c'est une sorte de bilan.
Le système actuel est à la fois hypocrite et incohérent ; il y a des exonérations en bataille, dans tous les sens. Quelle est la cohérence des dispositifs publics et du mode de financement de la sécurité sociale elle-même ? Le niveau d'exonération est tel qu'on ne peut pas continuer ainsi. Nous devons mettre les choses à plat pour essayer de re...
Je voudrais prendre un peu de temps pour parler des ressources de la sécurité sociale, et plus particulièrement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et des allégements de cotisations patronales qui, avec un montant de 22 milliards d'euros, représentent la plus grosse niche sociale. Nous proposons de supprimer progressiveme...
Monsieur le ministre délégué, vous avez dit : « Nous pensons que le dispositif est efficace. » Mais ce n'est pas ce que montrent les études. Les chiffres que j'ai indiqués signalent au contraire son coût exorbitant, pour des mesures tellement généralisées qu'elles n'atteignent aucun objectif précis. On pourrait imaginer des dispositifs intelli...
J'ai bien entendu que M. le ministre délégué a donné sur cette série d'amendements un avis défavorable général et définitif. Néanmoins je vais alimenter le débat, parce qu'il me semble essentiel. Comme je l'ai dit, le CICE coûte 22 milliards par an ; nous estimons qu'il faut soumettre le bénéfice de ce dispositif à certaines conditions. Nous a...
Je suis désolé d'insister ; j'espère que cette nouvelle proposition retiendra l'attention du ministre délégué et du rapporteur général, car elle est modeste.
Oui : j'ai bien compris que vous aviez fait un choix par idéologie, auquel vous restez attachés quels qu'en soient les effets, alors même qu'il donne à la finance toujours plus de libertés dans ses œuvres. Cet amendement vise à subordonner l'allégement de cotisations au titre du CICE au respect d'engagements sociaux et environnementaux, par le...
La question, qu'on ne peut évacuer si facilement, est de savoir à quel prix social et environnemental nous défendons l'attractivité. En parlant en ces termes, monsieur le rapporteur général, vous avouez que les allégements au titre du CICE ont des effets que nous devons combattre. Nous disposons là d'un levier puissant : nous devrions l'utilise...
Il vise, une fois de plus, à créer de nouvelles recettes pour la sécurité sociale en rabotant une niche sociale peu efficace. Il s'agit d'un allégement de cotisations patronales pour les salaires jusqu'à 3,5 SMIC, issu du pacte de responsabilité. Cette niche représente 8 milliards d'euros de perte de recettes pour la branche famille, même si c'...
Je le défends d'autant plus que la répétition a pour effet de démontrer que nous sommes face à un gruyère, ou plus exactement un emmental.
Bien sûr, mais il y a beaucoup de trous dedans, quand même ! Les allégements de cotisations patronales, dits Fillon, sont un dispositif de réduction générale de cotisations sur les bas salaires. Cette réduction est accordée aux entreprises indépendamment de leurs pratiques en matière d'emploi, de salaires et d'investissement et de leur impact s...
Il vise à supprimer le dispositif de désocialisation des heures supplémentaires instauré en 2019. Présenté comme une mesure favorable au pouvoir d'achat, ce dispositif non compensé entraîne une perte de recettes de 1,8 milliard d'euros par an pour la sécurité sociale. Je signale que dans le très bon rapport rendu en juin 2020 au sujet de ce di...
