Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Il est dommage que vous donniez cet avis, monsieur le rapporteur, alors que vous semblez un peu critique à l'égard de ce que vous avez fini par appeler « équilibres » – qui sont peut-être en réalité des déséquilibres. Si nous ne revoyons pas ces questions à la faveur de l'examen de ce texte, je ne sais pas quand nous en aurons l'occasion. La s...
Nous proposons de rendre la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme » facultative, alors qu'actuellement elle est obligatoirement transférée aux EPCI, à l'exception de certaines communes classées stations ou touristiques. Les communes qui disposaient d'un office de tourisme s'en occupaient d'une façon adaptée...
Il est question à cet article de l'assouplissement du nombre d'électeurs représentés nécessaires pour permettre l'inscription à l'ordre du jour de la fusion entre une région et les départements qui la composent : le seuil est abaissé de 10 à 5 % des membres des assemblées délibérantes concernées. Certes, la portée de cet amendement est assez l...
Monsieur le rapporteur, c'est un peu inélégant de me faire ce procès en citant Gabriel Serville, d'autant que comme vous le savez, nous pensons qu'il est tout à fait nécessaire de prévoir des adaptations pour l'outre-mer – nous l'avons dit, répété et défendu, et nous avons voté en ce sens ici même à de nombreuses reprises. Pour le reste, je con...
Il s'agit de conditionner la création d'une commune nouvelle à la tenue d'un référendum, afin de garantir que les habitantes et les habitants des communes concernées par la fusion ne soient pas opposés à la création de la commune nouvelle, et de faire en sorte qu'ils soient pleinement parties prenantes à la décision formelle de création de la c...
Comme cela a été précisé, ce dispositif a été élaboré avec l'Association des maires ruraux de France. Il est un peu en repli par rapport à celui que je proposais initialement, puisque la consultation ne serait que facultative. C'est tout de même un moyen de faire vivre une forme démocratique avancée s'agissant des décisions de fusion de commune...
Il vise à donner la possibilité aux EPCI de déléguer tout ou partie de leurs compétences à leurs communes membres. Cette pratique existe déjà dans certains territoires que je connais et a permis de prendre en compte des réalités spécifiques et des particularités en matière de gestion décidées par les habitants, qui méritent de perdurer. Une tel...
