Outils de gestion de la crise sanitaire
(Explications de vote)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article premier qui met en place le "passe vaccinal" et franchit ainsi une nouvelle étape dans l'atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales. Depuis le début de la crise sanitaire, nous insistons sur le fait que la conscientisation du risque sanitaire et la v...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons au renforcement des sanctions pour les professionnels n'effectuant pas le contrôle des passes vaccinaux ou le contrôle d’identité. Il n’est pas acceptable que les professionnels, déjà largement touchés par la crise sanitaire, soient victimes de la politique sanita...

Supprimer les alinéas 24 et 25. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à la mise en place d’un contrôle d’identité par les personnes chargées de contrôler le passe vaccinal. Les contrôles d’identité relèvent aujourd’hui de la compétence exclusive des officiers de police judiciaire. Outre les problèmes de constitut...

Supprimer les alinéas 45 et 46. Exposé sommaire : La commission de notre Assemblée a introduit la possibilité de subordonner l’accès à des réunions politiques à la présentation d’un passe vaccinal, d’un test ou d'un certificat de rétablissement. Nous demandons la suppression de cet alinéa car il est fondamental d’assurer le libre exercice des...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’exiger la présentation cumulée d’un justificatif de statut vaccinal et du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid 19.

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Le 2° du présent A n’est pas applicable aux personnes résidant dans des pays où la couverture vaccinale est inférieure à 50 % de la population, sous réserve qu’ils présentent le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19. » Exposé sommaire ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, en Martinique, lorsque l’application de ces dispositions est susceptible de créer un dysfonctionnement de l’offre de soins ou à l’accès aux services d’incendie et de secours, le passe vaccinal peut ne pas être exigé aux personnes mentionnées au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑...

Après l’alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation, en Martinique, les présentes dispositions sont suspendues jusqu’à ce que le taux de couverture vaccinale soit équivalent à celui relevé sur le territoire national. » Exposé sommaire : En Martinique, le taux de couverture vaccinale de la population est de 40% selon les chiffres r...

À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot : « urgence » insérer les mots : « ou pour des soins psychiatriques et psychologiques ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à exclure les consultations en santé mentale (soins psychiatriques, psychologiques, et psychothérapeutique) de l’obligation de présentation d’un passe vacc...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au mot : « quinze » le mot : « dix-sept ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exonérer l'ensemble des personnes mineures du passe vaccinal. Alors que plusieurs études pointent les conséquences néfastes de ...

Supprimer les alinéas 4 à 21. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à la mise en place d’un passe vaccinal, dont l’application généralisée et absolue, entravera la liberté de toute personne se trouvant sur le territoire français. La contrainte deviendrait ainsi la règle. Or, les auteurs de cet amendement rappellen...

Rétablir le II de l’alinéa 69 dans la rédaction suivante : « II. – Le 1° du I entre en vigueur trente jours après la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que le passe vaccinal soit instauré un mois après la promulgation de la loi. Au regard des délais d’obtention des rendez-vous ain...

Compléter l’alinéa 35 par la phrase suivante : « Les personnes contrôlées disposent de 48 heures pour présenter ces documents aux agents habilités. » Exposé sommaire : Les personnes contrôlées par les agents habilités doivent pouvoir présenter leurs passes dans les 48 heures si elles se trouvent dans l’impossibilité, pour des raisons matérie...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les entreprises et les établissements recevant du public, notamment les écoles primaires, sont encouragés à l’installation de purificateurs d’air intérieur sans filtre ou, à défaut, de capteurs de CO2. » Exposé sommaire : Avec cet amendement, nous demandons le rétablissement de cet article ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions avait vocation à autoriser la transmission de certaines données de santé dans le but de limiter la propagation de l’épidémie de covid 19. Cet article prévoyait en effet la transmission...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « Les directeurs d’hôpitaux et de structures paramédicales peuvent réintégrer le personnel dont le contrat de travail a été suspendu, pour permettre la continuité de la prise en charge des patients et pallier les urgences nées de la situation épidémique. « Le personnel ainsi réintégré, do...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation, en Martinique, lorsque l’application de ces dispositions est susceptible de créer un dysfonctionnement de l’offre de soins ou à l’accès aux services d’incendie et de secours, le passe vaccinal peut ne pas être exigé aux personnes mentionnées au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑...