État au service d'une société de confiance

… assez révélatrice des problèmes que pourra causer la disposition dont nous sommes en train de discuter – d'ailleurs, d'autres sujets pourraient sans doute être débattus de la même façon. Voilà, en tout cas, un sujet concret qui mériterait une explication précise du Gouvernement. On nous renvoie à un futur décret, mais nous sommes ici pour fai...

Cet amendement vise à limiter le champ du droit à l'erreur aux seules procédures intéressant le versement des prestations sociales. Il s'agit de transformer le droit à l'erreur en un dispositif d'expérimentation en ciblant les publics les plus fragiles. Comme nous l'avons déjà souligné, il ne nous paraît pas raisonnable de prendre, comme vous ...