Nouveau pacte ferroviaire

Monsieur le président, madame la ministre chargée des transports, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, comme nous l'avons déjà dit, il n'est pas envisageable que le Gouvernement ne form...

Nous avons beaucoup entendu chanter les vertus de la concurrence – encore à l'instant d'ailleurs – , mais, pour notre part, nous ne la prônons pas, y compris entre les différentes compagnies européennes, sans parler des inconnues de la libéralisation que vous comptez mettre en oeuvre sans même fournir d'étude d'impact, je le rappelle. Vous êtes...

Je conclurai en rappelant que les déséquilibres démographiques entre métropoles et territoires ruraux, une des caractéristiques frappantes de la situation de la France, la vétusté du réseau et la nécessité d'améliorer significativement la qualité du service…

Nous pouvons en effet, madame la ministre, acter notre désaccord, mais le débat doit grandir et prospérer dans le pays sur ce sujet important. Je rappelle qu'en 2005, lors de la campagne référendaire sur le traité constitutionnel européen, ce thème de la concurrence libre et non faussée avait été au coeur de la discussion et que notre peuple av...

Cet amendement vise l'IP-tracking, que vient d'évoquer le rapporteur. Nous pensons qu'il faut encadrer un certain nombre de pratiques commerciales et que ce projet de loi, qui ouvre le sujet de la question ferroviaire dans son ensemble, doit nous permettre de le faire. Nous proposons donc d'interdire cette pratique consistant, pour un site com...

Nous allons maintenir cet amendement, car le développement du fret dans notre pays est un sujet central. Dans le territoire où je suis élu, des projets visent à multiplier par deux et demi au cours des quinze années à venir le nombre de boîtes qui arrivent dans le port de Fos-sur-Mer. Nous avons besoin d'un outil public fort, d'un investisseme...

Cela pose la question des interconnexions, y compris avec les infrastructures ferroviaires aujourd'hui gérées par les grands ports maritimes eux-mêmes. Il s'agit d'un véritable enjeu que nous voulons mettre en avant : nous avons besoin de développer le fret pour relever le défi de l'environnement planétaire.

Il y a quelque chose qui m'intrigue depuis le début de notre discussion : c'est cette idée qu'on doit organiser une guerre économique entre les nombreuses entreprises à capitaux publics qui existent sur l'ensemble du territoire de l'Union. Cette vision des choses m'apparaît problématique : je ne vois pas l'intérêt de voir la SNCF aller guerroye...

Vous conviendrez, mes chers collègues, que discuter d'un tel sujet dans ces conditions, par le biais de sous-amendements, est un peu problématique ! Nous proposons de remplacer, à l'alinéa 15 de l'amendement, le terme pour le moins vague d'« équité territoriale » par celui de « solidarité nationale ». En effet, promouvoir le transport ferrovia...

La société nationale à capitaux publics que vous voulez instituer à la place de l'EPIC serait en réalité une société anonyme régie par le code de commerce et un opérateur parmi d'autres. C'est pour nous une unification en trompe-l'oeil. Vous le reconnaissez d'ailleurs vous-même en souhaitant instituer une séparation sous cette structure unique....

Pour justifier la nécessité de cette réforme, vous avez depuis le début fait de nombreuses références au soi-disant modèle allemand. Le système ferroviaire de ce pays a été ouvert à la concurrence en 1994, mais au prix d'une véritable casse sociale. Ce sont les salariés et les usagers de la Deutsche Bahn qui ont payé la facture : les effectifs ...