Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier
4 amendements trouvés
15/05/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 907 - Article 2 (Irrecevable)
M. Dharréville
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/05/2018 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 907 - Article 2 (Adopté)
M. Dharréville
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un point d'étape de l'expérimentation prévue au II du présent article est présenté par le Gouvernement aux commissions chargées des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat un an après la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : L'objectif est de faire le point de cette...
15/05/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 907 - Article 2 (Irrecevable)
M. Dharréville
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/05/2018 — Amendement N° AS7 au texte N° 559 - Article 2 (Irrecevable)
M. Dharréville
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
