Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 9 ter)

Nous proposerons de supprimer cet article, qui exige que l'un des parents d'un enfant né à Mayotte soit, au jour de la naissance, présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois. Nous récusons cette logique consistant à casser un peu plus l'unicité de la République dans le territoire mahorais et contribuant à ...