Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier

81 amendements trouvés


14/05/2019 — Amendement N° CL236 au texte N° 1882 - Article 27 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui vise à empêcher les membres d’un groupe de défendre un amendement (même s’il est identique à ceux d’autres membres de son groupe) est, non seulement, inacceptable mais il est aussi manifestement inconstitutionnel.

14/05/2019 — Amendement N° CL248 au texte N° 1882 - Article 7 (Retiré)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 2° Le huitième alinéa est ainsi modifié : «a) Après le mot : « questions », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « à un ministre. » ; «b) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le débat sans vote peut se tenir en présence de personnalités ex...

14/05/2019 — Amendement N° CL232 au texte N° 1882 - Article 25 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article qui vise à limiter les interventions sur article à un orateur par groupe. Cette réduction du temps de parole ne semble, en fait, répondre qu’à un seul souci : étouffer les batailles et les débats parlementaires, pourtant essentiels ...

14/05/2019 — Amendement N° CL224 au texte N° 1882 - Article 9 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En contrepartie de la réduction considérable du temps de parole des députés, cet article offre la possibilité aux parlementaires de remettre une contribution écrite, et concrétise ainsi la technocratisation du travail parlementaire.

14/05/2019 — Amendement N° CL251 au texte N° 1882 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

L’article 61 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le vote porte sur l’ensemble d’un texte et qu’il ne peut avoir lieu faute de quorum, la séance est suspendue après l’annonce par le Président du report du scrutin qui ne peut avoir lieu que par scrutin public décidé en Conférence des présidents qui en fixe la date. »...

14/05/2019 — Amendement N° CL226 au texte N° 1882 - Article 12 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer l’article 12 qui supprime la possibilité pour le Président d’autoriser des orateurs à répondre à la commission ou au Gouvernement sur leurs amendements. Cette proposition de suppression se fait en coordination avec notre demande de suppression de l’a...

14/05/2019 — Amendement N° CL227 au texte N° 1882 - Article 13 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui vise à limiter et à encadrer considérablement les rappels au règlement s’inscrit dans la logique qui vise à étouffer les batailles et les débats parlementaires, pourtant essentiels à la vie démocratique et à notre institution. C’est pourquoi nous demandons sa suppression.

14/05/2019 — Amendement N° CL242 au texte N° 1882 - Article 35 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Après la première phrase du septième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ses auditions peuvent donner lieu à retransmission télévisée, sauf s’il est décidé l‘application du secret. » » Exposé sommaire : Cet amendement, qui a pour objet de rendre possible les auditions tenues par ...

14/05/2019 — Amendement N° CL229 au texte N° 1882 - Article 23 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le débat parlementaire, la confrontation des idées, est l’essence même de la vitalité démocratique et donc des travaux parlementaires. Cet article qui vise à supprimer la motion de renvoi en commission et à réduire de moitié le temps de présentation de la motion de rejet préalable doit donc être suppri...

14/05/2019 — Amendement N° CL239 au texte N° 1882 - Article 28 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « En conséquence, une séance publique ne peut se tenir en même temps que cette réunion. » Exposé sommaire : La procédure de législation en commission, pour être conforme à notre Constitution, suppose que tous les députés puissent y participer. N’étant pas doté du don d’ubi...

14/05/2019 — Amendement N° CL247 au texte N° 1882 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

 « Avant le titre Ier du Règlement, il est ajouté un titre Ier A ainsi rédigé : « Titre Ier A « Modification du Règlement «Art. 1er A. – Toute modification du Règlement doit être approuvée par la majorité des groupes constitués. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. Il ne devrait être possible, en effet, de modi...

14/05/2019 — Amendement N° CL250 au texte N° 1882 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

L’article 99 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « des députés » sont supprimés ; 2° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « , sous réserve d’accord du Président de la commission concernée après délibération avec un député de l’opposition ». Exposé sommaire : Trop fréquemment le Gou...

14/05/2019 — Amendement N° CL231 au texte N° 1882 - Article 24 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

À l’alinéa 2, après le mot : « fond », insérer les mots : « , après délibération avec un député membre de la majorité et un député membre de l’opposition, ». Exposé sommaire : En raison de la philosophie de cette réforme qui vise à réduire le temps d’examen des textes, on peut légitimement craindre que cette procédure soit appliquée lourde...

14/05/2019 — Amendement N° CL233 au texte N° 1882 - Article 26 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En raison de la philosophie de cette réforme qui vise à réduire le temps d’examen des textes, on peut légitimement craindre que cette procédure soit appliquée lourdement. Nous demandons la suppression de cet article.

14/05/2019 — Amendement N° CL230 au texte N° 1882 - Article 24 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En raison de la philosophie de cette réforme qui vise à réduire le temps d’examen des textes, on peut légitimement craindre que cette procédure soit appliquée lourdement. Nous demandons la suppression de cet article.

14/05/2019 — Amendement N° CL253 au texte N° 1882 - Article 8 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis La première phrase du cinquième alinéa est ainsi rédigée : « À la demande d’un Président de groupe, la conférence fixe la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte. » ; ». Exposé sommaire : Avec la réforme proposée par cette proposition de résolution, le temps d'expression des dé...

14/05/2019 — Amendement N° CL235 au texte N° 1882 - Article 26 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « fond », insérer les mots : « , après délibération avec un député membre de la majorité et un député membre de l’opposition ». Exposé sommaire : En raison de la philosophie de cette réforme qui vise à réduire le temps d’examen des textes, on peut légitimement craindre que cette procédure...

14/05/2019 — Amendement N° CL228 au texte N° 1882 - Article 21 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Avant l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la deuxième phrase du quatrième alinéa, les mots : « lorsque la procédure accélérée prévue par l’article 45, alinéa 2, de la Constitution a été engagée ou » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet article 21 qui prévoit un allongement des délais entre la mise en ligne du texte adopté par la...

14/05/2019 — Amendement N° CL244 au texte N° 1882 - Article 40 (Non soutenu)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Après le mot : « compétente », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « associe à ses débats les premiers signataires de la pétition et auditionne les ministres compétents. » Exposé sommaire : La volonté de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires impose que les premiers signataires de la pétition soient associés aux travaux de...

14/05/2019 — Amendement N° CL225 au texte N° 1882 - Article 11 (Rejeté)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer l’article 11 qui vise à limiter les interventions sur articles à un orateur par groupe et à supprimer les explications de vote sur articles. Cette réduction du temps de parole ne semble, en fait, répondre qu’à un seul souci : étouffer les batailles ...