Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1882
Amendement N° CL246 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire :
La volonté de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires impose qu’un débat sur une pétition signée par plus de 500 000 citoyens se tienne en séance publique à la demande d’un président de groupe ou du président de la commission compétente. Il ne peut s’agir d’une simple option.
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