Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
(Explications de vote)

Une chose est sûre, en la matière, il faut agir. Nous avions, il y a quelque temps, examiné une proposition de loi de notre collègue Cordier qui nous semblait ouvrir des pistes intéressantes ; nous regrettons qu'elle n'ait pas abouti et qu'elle ne le puisse pas, à nouveau, aujourd'hui. Cela étant dit, la proposition de loi qui nous est présent...