Mesures d'urgence économiques et sociales

De nombreuses études ont pointé l'effet négatif de cette mesure sur les créations d'emplois – contrairement à la hausse du SMIC. Elle incite en effet les employeurs à augmenter le nombre d'heures travaillées par leurs salariés en poste, ce qui décourage les embauches. Enfin, cette mesure est contraire au partage du temps du travail, qui impliq...

Ce n'est pas un hasard s'il a été décidé, il y a quelques années de cela, de réduire le temps de travail en instituant une durée légale. Or avec cet article, vous ferez exploser ce système.

Mme la ministre vient d'évoquer les négociations salariales annuelles ; nous proposons que cette démarche puisse s'appliquer à la prime exceptionnelle elle-même. Selon les termes du projet de loi, celle-ci doit être attribuée sur décision de l'employeur. Une telle mesure présente un caractère descendant, arbitraire, qu'il s'agirait de corriger ...

Madame la ministre, les personnes en invalidité de catégories 1 et 2 ont elles aussi été concernées par la hausse de la CSG. Prendrez-vous des mesures particulières à leur égard ?

Par ailleurs, nous avons combattu la hausse de la CSG pour les retraités et le remplacement des cotisations sociales par la CSG, à la suite des organisations syndicales. Grâce à leur mobilisation, aux dizaines de milliers de pétitions signées et transmises, pour certaines, à l'Assemblée nationale, j'ai déposé avec certains collègues une proposi...

Je veux à mon tour pointer l'exercice de contournement du salaire auquel nous conduit l'instauration de l'augmentation de cette prime d'activité pour répondre à la question du pouvoir d'achat et du pouvoir de vivre. La prime d'activité ne donne pas les mêmes droits et n'a pas les mêmes effets qu'une augmentation de salaire ; elle n'entre pas da...

Ce projet de loi imprévu résulte des mauvais choix effectués depuis dix-huit mois, que ce soit dans le budget de l'État ou dans celui de la sécurité sociale. Nous les avons combattus, nous avons essayé de les amender, de les infléchir, car ils témoignent de l'accélération libérale conduite par Emmanuel Macron et votre majorité depuis votre arri...