Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Dans le droit fil des amendements que nous avons défendus cet après-midi, celui-ci vise à rendre obligatoire la prime exceptionnelle dans les entreprises qui ont versé des dividendes dernièrement. Dans la mesure où elles ont versé des dividendes, on peut tout à fait les contraindre, dans la loi, à verser cette prime.
Je voudrais profiter de cette discussion pour revenir sur l'amendement que nous avons adopté hier soir et dont la rédaction était plus contraignante. La modification de la rédaction peut conduire à des mesures discriminatoires et discrétionnaires. Le problème est toujours le même : vous vous refusez à inscrire dans la loi des mesures contraigna...
Mme la ministre vient d'évoquer les négociations salariales annuelles ; nous proposons que cette démarche puisse s'appliquer à la prime exceptionnelle elle-même. Selon les termes du projet de loi, celle-ci doit être attribuée sur décision de l'employeur. Une telle mesure présente un caractère descendant, arbitraire, qu'il s'agirait de corriger ...
