Protéger la population des dangers de la malbouffe
(Discussion générale)

Avant le 1erjuillet 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le suivi nutritionnel des enfants et adolescents en milieu scolaire. Ce rapport évalue l'opportunité de rendre gratuite et obligatoire la consultation d'un spécialiste diététicien, au moins une fois par cycle scolaire, et la pertinence d'une telle mesure en matière de p...

Après la première occurrence du mot : « qui », insérer les mots : « , à l'exception des amylases fongiques (E1100), ». Exposé sommaire : Le règlement de la commission européenne relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques ne fait pas mention de l'amylase fongique (E1100), interdisant de fait l'usage de cet...

Le chapitre III du titre III du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑3. – L'affichage de messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse, de produits alimentaires manufacturés et de boissons alc...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces séances comprennent une sensibilisation sur les liens entretenus entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance éventuelle du diabète et des maladies cardio-vasculaires. » Exposé sommaire : Le présent amendement complète l'article 4 en prévoyant que les séances de prévention à l...

Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la malnutrition et l'obésité dans les collectivités ultra-marines. Ce rapport fait notamment un état des lieux sur l'application de la loi n° 2013‑453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer...

À la première phrase de l'alinéa 2, après la référence : « VIII », insérer les mots : « , à l'exception des amylases fongiques (E1100), ». Exposé sommaire : Le règlement de la commission européenne relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques ne fait pas mention de l'amylase fongique (E1100), interdisant de...

Avant le 1erjuillet 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le suivi nutritionnel des enfants et adolescents en milieu scolaire. Ce rapport évalue l'opportunité de rendre gratuite et obligatoire la consultation d'un spécialiste diététicien, au moins une fois par cycle scolaire, et la pertinence d'une telle mesure en matière de p...