Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 8)
Les amendements de Pierre Dharréville
Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier
81 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS214 au texte N° 269 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M...
Le Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est constitué également d'une contribution, due pour chaque salarié ou ancien salarié à raison de son admission au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité. Cette contribution est à la charge de l'entreprise qui a supporté ou qui supporte, au...
