Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 15)

J'ai assisté, il y a quelques jours, au congrès des Mutuelles de France qui se tenait à Saint-Etienne. J'ai senti cette assemblée habitée d'une vive inquiétude à propos de l'évolution de notre système de santé, dont celle prévue par le PLFSS, en même temps qu'une forte capacité de mobilisation du tissu mutualiste. L'article 15 prévoit une part...

Je confirme que nous demandons la suppression de l'article et rappelle la nécessité d'envisager autrement les relations entretenues avec le mouvement mutualiste et sa place dans le système de santé. Celui-ci a en effet le sentiment d'être la vache à lait du système, rôle qu'il ne mérite pas de tenir. Ayant déjà défendu l'amendement, je précise...

Il s'agit d'un amendement de repli qui a pour objet d'exclure les organismes à but non lucratif – je pense en particulier aux organismes mutualistes que j'ai évoqués à l'instant – de la contribution de 250 millions d'euros au titre du « forfait médecin traitant ». Vous avez évoqué, monsieur le rapporteur général, une évolution à la hausse conti...