Organisation et transformation du système de santé

L'article 10 vise à accélérer la mise en place des groupements hospitaliers de territoire – GHT – et à augmenter leur emprise sur les territoires. Nous considérons qu'on ne peut pas procéder – de nouveau par ordonnances, qui plus est – à une telle évolution sans avoir mené une évaluation de ce qu'ont produit les GHT, ce qui mériterait un ample ...

Madame la ministre, tout cela confirme que vous prenez l'autoroute à contresens. Vous vous inscrivez véritablement dans une démarche consistant à nous demander de vous autoriser à concerter, discuter et rédiger des ordonnances qui sont peut-être d'ores et déjà en cours de rédaction… Vous annoncez que vous reviendrez ensuite vers nous, affirman...

Il y a chez vous, de surcroît, une part d'aveuglement sur ce que les GHT ont produit. Ils sont décriés partout, madame la ministre ! À l'occasion du tour de France des hôpitaux organisé par les parlementaires communistes, j'ai pu m'en apercevoir. Ils ne fonctionnent pas – à tout le moins, la réalité ne correspond pas à la description idyllique ...

Je ne reviens pas sur cette dernière proposition, madame la ministre : j'ai dit ce que j'en pensais tout à l'heure. Madame Bagarry, vous dites qu'il faut se faire confiance. Mais nous parlons de structures, d'institutions, où il y a du pouvoir, où certains ont du pouvoir et d'autres moins… Il ne s'agit pas seulement de confiance : il y a des r...

Il vise à mobiliser l'espace numérique des données de santé comme un outil de transparence sur les tarifs de soins, ce qui permettra de limiter les dépassements d'honoraires. À cette fin, nous proposons que les tarifs de soins figurent dans cet espace numérique.

Vous aviez déjà apporté, hier soir, quelques précisions : toutefois, au-delà des réticences exprimées par M. Grelier et du fait que cette manière d'organiser les choses puisse parfois conduire à enfermer les établissements dans des cases, sans tenir totalement compte des nécessités, vous ouvrez surtout la voie à des jeux de mots faciles. Dans u...

Comme il est beaucoup question de distances ce matin, je signale que l'hôpital de Pont-Audemer n'est pas à 42 kilomètres de Martigues, mais à 942 kilomètres, ce qui fait assez loin, pour qui voudrait s'y rendre. Il ne suffira pas à répondre à tous les besoins de santé de mon territoire. Cela étant dit, ce débat sur les services qu'offriront le...

Il ne mange pas de pain, puisqu'il propose simplement – je pense que chacun peut être d'accord avec cette ambition – d'inscrire dans le texte que les hôpitaux de proximité concourent à réaliser l'objectif de réduction des inégalités territoriales d'accès aux soins. Je le répète : l'idée d'inscrire ce point dans la loi devrait nous rassembler la...

Je trouve cela dommage, parce que, finalement, nous sommes tous d'accord : il suffirait donc d'écrire cette précision. Même si, comme vous le dites, c'est une évidence, écrivons-la, cela ne fera pas de mal. Vous avez ajouté, monsieur le rapporteur, que ces hôpitaux ne sont pas les seuls à devoir être acteurs de cette réduction des inégalités t...

Les mots sont importants, et la précision sémantique que vous apportez ici est sans doute utile dans le dispositif que vous prévoyez. Je voudrais revenir un instant sur le vote précédent, parce que, après y avoir réfléchi deux minutes de plus, je me demande si, finalement, quelque chose ne vous a pas gênés dans la proposition qui était faite. ...

L'article 12 crée l'espace numérique de santé, qui centralisera les données de santé, notamment le dossier médical partagé. Nous sommes favorables à cette mesure, même si le risque demeure que ces données soient exigées par des organismes tiers. Cet amendement vise à protéger les assurés sociaux en réservant l'usage des données stockées sur l'e...

L'amendement no 2003 vise à ce qu'un organisme privé ne puisse exiger d'une personne la communication de tout ou partie de ses données de santé pour en tirer un profit quelconque. Toutefois, j'imagine que cet amendement recueillera un avis similaire à celui qui a été donné précédemment. L'amendement no 1988 vise à interdire la communication au...

Ces deux amendements de repli visent à inclure un certain nombre de disciplines dans la liste des activités pratiquées dans les hôpitaux de proximité.

Permettez-moi de citer les propos d'Annick Gombert, maire du Blanc : « Avec l'argument économique – la pénurie de médecins – , celui de la sécurité est avancé presque systématiquement par les pouvoirs publics pour fermer. Jusqu'alors, aucun accident n'avait été déploré ; or, depuis la fermeture, nous avons connu notre premier accouchement au bo...

… celle des hôpitaux de territoire en danger, qui n'est sans doute pas complète, mais dresse la liste d'un certain nombre d'hôpitaux refusant le déclassement qui leur est déjà promis. Cette liste a été élaborée notamment sous l'égide de l'Association des maires de France et de Nicolas Sansu, maire de Vierzon, qui refusent une logique qui visera...

Il est sans doute nécessaire de compléter la liste, comme le demandent ces amendements, afin d'élargir le champ d'intervention des hôpitaux de proximité, ou, en l'occurrence, au moins de le préciser. On l'a dit, la gériatrie nécessite une attention particulière, notamment dans la manière dont on accueille ces patients dans les hôpitaux : cette...

Cet amendement tend à interdire les dépassements d'honoraires aux professionnels de santé libéraux. Le montant total des dépassements d'honoraires atteignait 2,66 milliards d'euros en 2016, dont 2,45 milliards pour les seuls médecins spécialistes. Selon un rapport de la Cour des comptes daté de novembre 2017, le taux moyen du dépassement pratiq...

Il s'agit d'un amendement de repli. De fait, je préférerais que l'amendement no 379 soit adopté, car il est bien meilleur, mais j'ai prévu ce filet de sécurité : l'amendement no 1357 vise à limiter les dépassements à hauteur de 30 % du tarif opposable, ce qui est déjà considérable.

J'ai entendu les arguments de Mme la ministre sur ce sujet intéressant, mais je continue de craindre que la classification que vous opérez ne devienne un carcan pour certains hôpitaux. On pourrait aussi se poser la question inverse, qui me semble correspondre aux préoccupations de Jean-Pierre Door : certains établissements ne risquent-ils pas ...

En effet. Toute cette discussion nourrit mes craintes de satellisation d'un certain nombre d'établissements. Madame la ministre, quelque chose m'échappe : dans votre esprit, dans le cas de Vesoul, quel est l'intérêt de labelliser « hôpital de proximité » certaines des structures concernées ?