Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Le projet de loi prévoit de taxer les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros au niveau national, les deux critères étant cumulatifs. Seules une trentaine d'entreprises, dont une française, seraient concernées. Comme nous l'avons déjà indiqué, le choix d'une assiette aussi ré...
Il s'agit d'un amendement de repli destiné à ceux qui auraient peur d'aller trop loin : il leur permettrait de s'encanailler à moindres frais.
